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Ce formulaire formulaire CERFA 15059*02 décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, puis l'imprimer si besoin.
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Accédez au formulaire Cerfa n°12156*06 nécessaire à la constitution de votre dossier de demande de subvention. Ce document peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver et le transmettre. Le dossier de demande de subvention sera remis au plus tard le 30 juin 2021 sur support papier, par voie postale, ou déposé directement auprès du service Territoires et Europe (voir section 5. du règlement d'appel à projets).
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Ce formulaire est à renseigner et à joindre au dossier de subvention destiné à allouer une aide aux associations sportives et aux collèges publics ou privés du Département pour financer leurs déplacements dans le cadre d’une qualification en championnats de France UNSS.
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Ce formulaire est à renseigner et à joindre au dossier d'aide à formation d’un diplôme professionnel sportif. Objectif : Accompagner les personnes souhaitant s’engager professionnellement dans l’encadrement des activités sportives, coup de pouce à l’emploi. Encourager le développement de l’emploi dans le domaine sportif en levant le frein financier inhérent à l’engagement dans une formation.
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Ce formulaire est à renseigner et à joindre au dossier de demande de subvention dans le cadre de l'organisation de manifestion sportive départementale.
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Ce formulaire est à renseigner dans le cadre d'une demande de subvention destinée à soutenir les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles. Objectif : aider les sportifs de haut niveau dans la réussite de leurs projets, les accompagner dans leur progression et leur participation à des compétitions d’envergure. Soutenir les sportifs participant à des épreuves internationales.
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Formulaire de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les communes et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants.
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Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention au titre du Fonds départemental d'aide aux communes.
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Ce document est à renseigner pour toute demande en lien avec votre situation de handicap ou celle de votre enfant. Il est à retourner à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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Ce document doit impérativement être joint à toute demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il est à remplir par votre médecin.
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Ce guide est fait pour faciliter vos démarches et vous aider à bien renseigner le formulaire unique.
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Formulaire d'inscription pour les ateliers photo TRA[ce]s
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