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Directrice de la publication : Éliane BARREILLE, Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
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Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence est attaché au respect des règles sur la vie privée et la protection des données personnelles. Ainsi, le Conseil Départemental s'engage à ce que l'ensemble des traitements de données personnelles soit conforme à la loi " Informatique et libertés " de 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Quelles données personnelles sont collectées ?
Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence peut être amené à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. S’il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées, tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires pourra entraîner l'impossibilité de traiter la demande. Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
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Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?
Les données collectées par le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence ne sont utilisées que dans le cadre de ses activités et des services mis à votre disposition. Les objectifs de chaque traitement de données seront précisés à l’occasion de chaque collecte comme par exemple dans les formulaires ou e-services du site internet du Conseil Départemental.
Qui est le responsable des traitements de données ?
La Présidente du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, Hôtel du Département, 13 avenue du docteur Romieu, 04 000 Digne les Bains.
Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par le Conseil Départemental ?
En règle générale, aucune cession à des tiers n'est effectuée, sauf dans les cas contraires où une mention le précise. Il vous sera alors communiqué les coordonnées du tiers destinataire du transfert de données personnelles. Aucun transfert hors Union européenne des données n'est par principe effectué. Cependant, les transferts hors Union européenne des données restent possibles en respectant les principes et obligations du RGPD.
Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l'objet d'un traitement disposent des droits suivants :
• le droit d'accès aux données personnelles
• le droit de rectification des données personnelles
• le droit à l'effacement des données personnelles (dit droit à l'oubli)
• le droit d'opposition au traitement
• le droit de limitation du traitement
• le droit à la portabilité des données personnelles
• le droit de s'opposer au profilage
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du Département des Alpes de Haute-Provence.
• Par mail : donneespersonnelles@le04.fr
• Grâce au formulaire de contact - présent sur l’onglet « contact » dans le bandeau bleu en bas de page du site - destiné au Délégué à la protection des données Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Le droit de réclamation à la CNIL
Il vous est aussi possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr).
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