Éditeur

Directrice de la publication : Éliane BARREILLE, Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Responsabilité

L’éditeur du site est représenté par le Département des Alpes de Haute-Provence. Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Le Département des Alpes de Haute-Provence ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter. Le présent site constitue une œuvre dont le Département des Alpes de Haute-Provence est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les sites web du Département des Alpes de Haute-Provence ainsi que leurs contenus sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur. Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur les sites web du Département des Alpes de Haute-Provence est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle. L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom des propriétaires du site Internet et l'adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

Création de liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers tout site web du Département des Alpes de Haute-Provence sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale. L'utilisation d'une démarche en ligne requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement des démarches en ligne, il est conseillé d'utiliser un navigateur web à jour. Le Département des Alpes de Haute-Provence met tout en œuvre afin que les démarches en lignes soient compatibles avec la plupart des navigateurs et plateformes actuels (Mac et Pc), notamment avec Internet Explorer (version 8 et supérieures), Firefox (version 10 et supérieures), Safari et Chrome. Cependant la collectivité ne saurait être tenue pour responsable de certains dysfonctionnements pouvant apparaître en fonction du navigateur, de sa version ou configuration et de la plateforme utilisée, et ce, notamment sur les services spécifiques externalisés.

Protection des données personnelles

Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence est attaché au respect des règles sur la vie privée et la protection des données personnelles. Ainsi, le Conseil Départemental s'engage à ce que l'ensemble des traitements de données personnelles soit conforme à la loi " Informatique et libertés " de 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Quelles données personnelles sont collectées ?
Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence peut être amené à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. S’il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées, tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires pourra entraîner l'impossibilité de traiter la demande. Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Dans le cadre de l'utilisation des sites web (et des services associés) du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, des données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées. Celles-ci proviennent de la communication volontaire des personnes lors de l'utilisation des sites web et des services qui en dépendent.

Mentions légales et droit des personnes dans le cadre du dispositif olinpe
(observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance)

Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?
Les données collectées par le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence ne sont utilisées que dans le cadre de ses activités et des services mis à votre disposition. Les objectifs de chaque traitement de données seront précisés à l’occasion de chaque collecte comme par exemple dans les formulaires ou e-services du site internet du Conseil Départemental.

Qui est le responsable des traitements de données ?
La Présidente du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, Hôtel du Département, 13 avenue du docteur Romieu, 04 000 Digne les Bains.

Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par le Conseil Départemental ?
En règle générale, aucune cession à des tiers n'est effectuée, sauf dans les cas contraires où une mention le précise. Il vous sera alors communiqué les coordonnées du tiers destinataire du transfert de données personnelles. Aucun transfert hors Union européenne des données n'est par principe effectué. Cependant, les transferts hors Union européenne des données restent possibles en respectant les principes et obligations du RGPD.

Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l'objet d'un traitement disposent des droits suivants :
• le droit d'accès aux données personnelles
• le droit de rectification des données personnelles
• le droit à l'effacement des données personnelles (dit droit à l'oubli)
• le droit d'opposition au traitement
• le droit de limitation du traitement
• le droit à la portabilité des données personnelles
• le droit de s'opposer au profilage

Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du Département des Alpes de Haute-Provence.
• Par mail : donneespersonnelles@le04.fr
• Grâce au formulaire de contact - présent sur l’onglet « contact » dans le bandeau bleu en bas de page du site - destiné au Délégué à la protection des données Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le droit de réclamation à la CNIL
Il vous est aussi possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr).

Gestion des cookies
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