La caisse d'allocations familiales vous informe sur les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA).
Depuis 2004, le Conseil départemental anime avec de nombreux partenaires une politique d'insertion au bénéfice des personnes sans ressources ou à très faibles revenus, en considérant l’ensemble de leurs besoins : retour à l’emploi, mais aussi santé, logement, mobilité…
Le RSA est une allocation mensuelle qui varie selon votre situation familiale et selon les ressources de toutes les personnes composant votre foyer. Si vous travaillez, le montant de l’allocation est calculé pour vous permettre de cumuler vos revenus d’activité avec le RSA, et ainsi disposer d’un revenu garanti. Bénéficier du RSA permet d’accéder à des droits, mais oblige également, dans certains cas, à des devoirs d’insertion et de recherche d’emploi.
Vous pouvez bénéficier du RSA si…
Les femmes enceintes ou personnes isolées ayant au moins un enfant à charge peuvent bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, connaître le montant auquel vous avez droit, et télécharger un formulaire de demande, rendez-vous sur le site de la Caf. Vous pouvez également appeler le 39 39 "Allô service public", ou contacter le centre médico-social le plus proche de votre domicile, ou le centre communal d'action sociale de votre commune, ou encore la MSA.
Le RSA apporte un revenu minimum à ceux qui ne travaillent pas, et un revenu de complément à ceux qui travaillent.
Demander et obtenir le RSA implique un diagnostic de votre situation pour définir l’orientation la plus adaptée à vos besoins. Vous devez aussi signer un contrat d’engagement réciproque avec le Département (pour les personnes éloignées de l'emploi) ou Pôle emploi (pour les personnes proches de l'emploi, engagées dans un Projet Personnalisé d’accès à l’Emploi).
EN DÉTAIL
En cas non-respect de vos engagements, une Commission Locale d’Insertion (CLI) vous demande de venir lui exposer votre situation et vos difficultés éventuelles, puis émet un avis sur la suspension ou le maintien de votre allocation RSA. Le Département dispose de moyens visant à lutter contre les fraudes, en partenariat avec la CAF, l’Urssaf, le Pôle Emploi… Toute suspicion de fraude peut faire l’objet d’une procédure judiciaire.
avec le RSA : la Couverture Maladie Universelle, la complémentaire maladie, l'exonération de la taxe d'habitation, la réduction sociale téléphonique, l'aide au logement (sous conditions), la possibilité d’un contrat de travail aidé
Des accompagnateurs d’insertion (ou référents RSA) guident les bénéficiaires du RSA dans une démarche personnalisée de retour à l’emploi.
Le Département soutient également les associations engagées pour l’insertion de publics ciblés (femmes, agriculteurs ou travailleurs handicapés en difficulté), ainsi que les structures d'insertion par l'activité économique agréées par l’État.
Des contrats aidés peuvent faciliter le recrutement : Parcours Emploi Compétences (PEC), Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et Contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
EN DÉTAIL
Avantages du PEC-CAE pour une personne en insertion : retour à l’emploi, salaire fixe, aide financière adaptée, possibilité de maintien d’une part du RSA en fonction de la composition du foyer, renforcement de l’accompagnement professionnel par le Département et l’employeur, formation, délivrance d’une attestation d’expérience professionnelle à l’issue d’un contrat.
Avantages pour l’employeur : aide mensuelle versée par le Département, exonérations de charges, accompagnement par les services départementaux.
Pour en savoir plus sur le PEC-CAE (montant du salaire et de l’aide, démarches…) : adressez-vous au référent RSA (si vous êtes bénéficiaire) ou à Pôle emploi (si vous êtes employeur ou autre).
Le Département propose des aides financières (permis de conduire, réparation de véhicules…) pour faciliter la mobilité professionnelle. Le CD04 soutient également l’association Nos Routes Solidaires, auto-école dédiée aux personnes en difficulté d’apprentissage (ou résidant sur un territoire dépourvu d’auto-école classique).
En savoir plus sur les solutions d’insertion dans les Alpes de Haute-Provence ?
Contactez le Centre médico-social le plus proche de votre domicile ou le centre communal d'action sociale de votre commune.
Le Département propose des aides financières (permis de conduire, réparation de véhicules…) pour faciliter la mobilité professionnelle.
La caisse d'allocations familiales vous informe sur les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA).
Association française qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur propre emploi.
Le portail de la MSA, est organisme mutualiste qui gère la protection sociale des salariés et non salariés agricoles.
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Acteur majeur de la solidarité nationale, la CAF accompagne les familles dans leur vie quotidienne
Chaque Caf est un organisme de droit privé à compétence territoriale chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi,
Adresse :
4 Bis Avenue du Maréchal Leclerc
04000 Digne-les-Bains Cedex 11
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Adresse :
197 Rue René Char
04100 Manosque
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Tél : 08 10 25 04 10
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Direction des solidarités