Adoption : protéger l’enfant

Le Département accompagne les familles et simplifie leurs démarches

Procédure obligatoire pour toute adoption, la demande d’agrément est suivie par le service Enfance-Famille-PMI. Le Département accompagne également l’enfant dès son arrivée dans le foyer de la famille adoptante.

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Pourquoi un agrément ?

La procédure d’agrément vise à s'assurer que les conditions d'accueil familiales, psychologiques et éducatives de l’enfant vont correspondre à ses besoins, dans son intérêt. Pour accompagner les demandes des familles et les aider à réfléchir sur leur projet d’adoption, des entretiens sont organisés avec les travailleurs sociaux et les psychologues du Département. Ils écoutent et orientent les familles en fonction de leur parcours et de leur projet, et apportent un soutien psychologique tout au long de la procédure.

L’agrément est délivré par le Président du Conseil départemental, pour une durée de 5 ans renouvelables. Il permet d'entamer des démarches pour adopter un enfant.

Après obtention de l’agrément

Le ou les parent(s) adoptant(s) peuvent prendre contact directement avec un organisme agréé pour l'adoption ou l'Agence française de l'adoption. Dans ce dernier cas, un correspondant de l’AFA propose aux familles un rendez-vous pour les informer sur l’adoption internationale et les aider à constituer leurs dossiers.

Dès son arrivée au foyer de la famille adoptante et jusqu'au prononcé de l'adoption, chaque enfant bénéficie d'un accompagnement du Département. À la demande des parents ou à la demande du pays d’origine (dans le cas d’une adoption internationale), ce suivi peut être prolongé.

Si vous souhaitez adopter un enfant, contactez le service d’Aide sociale à l’enfance du Département. Un premier rendez-vous sera proposé pour vous expliquer toute la procédure d’obtention de l’agrément et la situation de l’adoption en France et à l’étranger.

9Mois

Durée légale maximale de l’instruction de la demande d’agrément : un temps nécessaire à la réflexion des demandeurs sur leur projet et leur rôle de parents adoptifs

Qui peut adopter ?

L'adoption peut être demandée par :

  • un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage depuis au moins un an en couple ou âgés de plus de 26 ans ;
  • une personne célibataire de plus de 26 ans.

La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être de 15 ans minimum. Elle doit être de 50 ans maximum entre le plus jeune des adoptants et l’adopté. En France, les enfants adoptables sont âgés de 3 mois à 15 ans et sont dits privés de familles : enfants trouvés, nés sous le secret, orphelins, en situation d’abandon judiciaire. Ces enfants sont sous la responsabilité du Département ou d'un Organisme agréé pour l'adoption. À l’étranger, chaque pays possède un cadre légal et des conditions pour l’adoption.

Les grands principes à l’échelle mondiale sont définis dans la convention internationale des droits de l'enfant et la convention de La Haye.

Tout enfant né sous le secret, ou confié à l'Aide sociale à l'enfance à l’âge de moins d’un an (avant le 24 janvier 2002), ou sans mentions de parents de naissance sur son acte de naissance, peut un jour demander à accéder aux informations concernant ses origines : l'identité de sa mère et/ou de son père biologique, de ses ascendants et descendants, de ses frères et sœurs ; la santé de ses parents ; les raisons et circonstances de son placement. L’accès à ces informations est soumis à conditions. La demande doit être effectuée par écrit au service de l’Aide sociale du Département, ou directement au Conseil national d'accès aux origines personnelles.

2Filiations

établies par la justice : l'adoption simple où l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine (et notamment ses droits successoraux), et l'adoption plénière où l'enfant perd tout lien de filiation avec sa famille d'origine

Qui est où ?

Contact

Adoption

Direction des solidarités

Place des Récollets
04000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 07 27
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