Pour contacter ce service, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous en précisant les informations qui permettront de faciliter le traitement de votre demande.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, 13 rue du docteur Romieu CS 70216 – 04995, Digne-les-Bains CEDEX 9, aux fins d’instruction et de réponse aux demandes reçues. Les données collectées ne seront communiquées qu'aux seuls services du Département concernés et conservées pendant la durée utile à l’instruction de la demande.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification ou leur effacement et disposez également d’un droit à la limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : donneespersonnelles@le04.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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